Conseil des ministres du 4 novembre 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 novembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 novembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Commémoration de la Première Guerre mondiale
Organisation des commémorations du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale en Belgique
Régie des bâtiments
Prolongation d'un contrat de location pour le SPF Affaires étrangères
Garanties d'Etat
Désignation d'un conseiller juridique chargé d'assister l'Etat pour toute question relative aux garanties d'Etat
Programme d'investissement fédéral 2011
Libération de la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2011
Budget
Ventilation de la provision interdépartementale 2011 visant diverses mesures
Egalité des chances
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Jeux de hasard
Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2012
Défense : marché public
Fourniture d'électricité aux quartiers de la Défense situés en Région flamande
Marché public pour le SPF P&O
Implémentation de la déclaration trimestrielle dans le cadre de Capelo
SNCB Holding
Modfication aux statuts de la SNCB Holding
Calamités publiques
Reconnaissance de calamités publiques
Intérieur : marché public
Marché public concernant le nouveau système d'information Schengen de deuxième génération
Sécurité sociale
Interchangeabilité des éco-chèques et des chèques-repas
Accord de coopération
Accord de coopération sur la régulation des substances chimiques
Défense
Mission d'assistance au profit du Bénin
Prêts d'Etat à Etat
Première partie du programme 2011 des prêts d'Etat à Etat
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Contribution volontaire à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Zone euro
Mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière de la zone euro
Transport par mer
Assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Contingent de l'armée pour 2012
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2012
Sécurité sociale
Emploi dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture
Pensions
Utilisation des réserves pour le régime commun de pension des pouvoirs locaux
Championnats du monde de cyclisme
Candidature de la Royale Ligue Vélocipédique Belge pour l'organisation des championnats du monde de cyclisme