Conseil des Ministres du 5 avril 2004
Le Conseil des Ministres s'est réuni, lundi après-midi, sous la présidence de Monsieur Guy Verhostadt, Premier Ministre.
Le Conseil des Ministres s'est réuni, lundi après-midi, sous la présidence de Monsieur Guy Verhostadt, Premier Ministre.
Le Conseil des Ministres a essentiellement approuvé le contrôle budgétaire 2004. Il a aussi approuvé l'acquisition d'un système de contrôle pour la surveillance électronique des détenus ainsi que des mesures concrètes dans le cadre des enlèvements internationaux d'enfants et du droit de visite transfrontalière.
Contrôle budgétaire 2004
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. Confirmation d'un bon résultat budgétaire pour 2003
Les premières estimations du solde budgétaire en 2003, récemment publiées par l'Institut des Comptes nationaux, confirment les chiffres publiés plus tôt dans l'année par le gouvernement. Malgré une croissance économique d'un peu plus de 1%, un excédent de 0,3% 1 du PIB a pu être réalisé en 2003. Ce faisant, la Belgique se situe, au sein de l'UME, dans un groupe restreint de pays qui satisfont aux exigences du pacte de stabilité et de croissance et qui réalisent un budget en équilibre ou présentant un excédent limité.
Surveillance électronique de détenus
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure d'appel d'offre pour la livraison, l'installation et la mise en service d'un système de contrôle pour la surveillance électronique de détenus (*).
Lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, et de M. Louis Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a décidé de prendre un certain nombre de mesures concrètes dans le cadre des enlèvements internationaux d'enfants et du droit de visite transfrontalière.