Conseil des ministres du 5 juin 2026
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 5 juin 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Création de la Direction d’investigations fiscales
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi déterminant le cadre générale de la Direction d’investigations fiscales (DIF).
Marché public pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au nettoyage des locaux de divers bâtiments du SPF Finances.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics pour la Défense.
Marché public pour l'achat de mobilier de bureau pour l’administration fédérale
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil de ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’achat et la livraison de mobilier de bureau.
Marché public pour de l’expertise IT et les licences associées
Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil de ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour de l’expertise IT et les licences associées, dans le cadre de la simplification et de la digitalisation de l'administration fédérale.
Redéploiement du site du Cinquantenaire
Le Conseil des ministres a approuvé différents travaux et études qui s’inscrivent dans un projet global de redéploiement et de revalorisation du site du Cinquantenaire, y compris des institutions qui y sont présentes – à savoir les Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH), l’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) et le War Heritage Institute (WHI).
Modifications visant à améliorer l’accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à améliorer l’accès aux soins systématiques pour les patients psychiatriques.
Norme énergétique : adaptation des taux d’accise sur l’électricité
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant la loi-programme du 27 décembre 2004 afin de réduire les taux d’accise sur l’électricité pour la consommation professionnelle et non professionnelle.
Accord de coopération relatif à la banque de données commune Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation (TER)
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’un accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’alimentation de la banque de données commune Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation (TER).
Vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation – Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Justice chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation.
Assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Organisation Européenne de Droit Public - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Organisation européenne de droit public (ELPO), fait à Bruxelles le 23 janvier 2026.
Plan de transport 2026-2029 de la SNCB
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé le plan de transport 2026-2029 de la SNCB.