Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mai 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mai 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mai 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Somme forfaitaire imposée par la Cour de Justice des Communautés européennes
Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et le Fonds
Exécution des droits des volontaires
Marchés publics pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques de la Défense
Nomination des membres du Comité scientifique pour les Comptes nationaux
Approbation des mesures relatives à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux
Mise à disposition de surfaces pour l'IFA et le SPF P&O
Simplification des formalités de patente pour débits de boissons spiritueuses
Instauration d'un accord formel de coopération européenne pour la protection des consommateurs
Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes
Mode de calcul et de perception des contributions d'APETRA et plan financier
Avant-projet de loi "gender mainstreaming" pour garantir l'égalité femmes / hommes à chaque étape
Fixation des montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs
Intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire des travailleurs indépendants
Adaptation des dispositions règlementaires du "Service Info Pensions"
Prévention du harcèlement au travail
Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Tunisie sur le transport routier
Approbation de la note de politique générale "Asie"
Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale de réduction de la dette du Fonds africain de Développement
Financement de projets en Tunisie et en Chine
Particpation au régime pour la promotion de la compétition sur le marché européen de défense