05 oct 2012 19:51

Conseil des ministres du 5 octobre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 5 octobre 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

Lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil de ministres, le Premier ministre Elio Di Rupo a tout d'abord abordé l'état des lieux des mesures réalisées dans le cadre de la stratégie de relance. Il a ainsi cité la réduction des cotisations sociales pour les premiers recrutements, la suppression du préfinancement de la TVA sur les importations, la réduction des cotisations sociales pour le recrutement de travailleurs issus des groupes-cibles et la réduction prévue pour les chercheurs. Lors de ses contacts avec les entreprises, il a reçu des échos positifs sur la politique du gouvernement. Il a déclaré que le gouvernement mettait tout en œuvre pour sortir de la crise en ces temps difficiles.

La ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a déclaré que le Conseil des ministres avait pris acte de l’accord de principe du cabinet restreint sur la réforme des sanctions administratives communales. A l’heure actuelle, la dernière main est mise aux textes de loi. Ils seront ensuite discutés avec les associations des villes et communes et soumis au Conseil d’Etat.

Elio Di Rupo a également attiré l’attention sur BRAIN-be, le programme-cadre pour la réforme des programmes scientifiques fédéraux. Les domaines de recherche seront étendus et le financement sera stabilisé.

Enfin, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Maggie De Block ont présenté les mesures contre les mariages de complaisance et la cohabitation légale de complaisance.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :