Conseil des ministres du 7 novembre 2014
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 7 novembre 2014 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 7 novembre 2014 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Désignation de six membres du comité de coopération pour les institutions bruxelloises
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne six membres du comité de coopération pour les institutions bruxelloises.
Marché public pour la Défense : exploitation et maintenance d'installations techniques
Le Conseil des ministres marque son accord sur la proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput de lancer un marché public pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de Bourg-Léopold et Zutendaal.
Cumul des allocations d'interruption dans les secteurs privé et public
Sur l'initiative du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui prévoient la possibilité de cumuler une allocation d'interruption avec une allocation de transition dans les secteurs privé et public.
Prolongation de la contribution belge à la coalition internationale en Irak
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la contribution belge à la coalition internationale contre DAESH (Etat islamique) en Irak.
Mesures en matière de pensions
Dans le cadre de la loi-programme et de différents projets d'arrêté royal, le Conseil des ministres a approuvé un certain nombre de mesures en matière de pensions.