09 juin 2016 16:58

Conseil des ministres du 9 juin 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 9 juin 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem et le secrétaire d'Etat à la mer du Nord Philippe De Backer ont présenté les grandes lignes du régime de soutien à l'éolien en mer du Nord (voir présentation ci-annexée).

Le ministre de l’Economie Kris Peeters a donné des explications sur une série de modifications en matière de reprographie, qui ont été introduites dans le Code de droit économique suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. 

Ensuite le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken a présenté deux nouvelles mesures. Une première mesure prévoit que les communes pourront désormais percevoir une rétribution de maximum 50 euros pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour temporaire pour les étrangers en provenance de pays hors UE. Une deuxième mesure prévoit quelques adaptations techniques, après avis du Conseil d’Etat, sur la déclaration de primo-arrivant pour les citoyens hors UE qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique.

Enfin, le secrétaire d’Etat a également annoncé qu’un centre d’accueil spécialisé pour les personnes ayant des besoins médicaux sera installé à Louvain avec une capacité de 50 places.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :