Conseil des ministres du 9 juin 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 juin 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation et nouvel instrument pour le soutien à l'exportation de produits innovants
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes d'intervention de Finexpo dans le cadre de crédits à l'exportation ainsi qu'un nouvel instrument pour le soutien à l’exportation de produits innovants développés par les PME.
Nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).
Marché public concernant le projet "scanstreet" dans les palais de justice
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public concernant le projet "scanstreet" dans les palais de justice.
Réglementation en matière de vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Modifications formelles dans la réglementation relative à l'assurance indemnités dans le régime des travailleurs indépendants
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant quelques modifications dans la réglementation relative à l'assurance indemnités des travailleurs indépendants suite à l'allongement du stage d'attente dans les régime des travailleurs salariés.
Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Optimalisation du programme de santé animale pour les volailles
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal ayant pour but une optimalisation du programme de santé animale pour les volailles.
Chemins de fer : introduction des amendes administratives
Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.
Participation de la frégate Louise-Marie à l'opération EUNAVFOR MED – Sophia
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel de la frégate Louise-Marie en mer Méditerranée, dans le cadre de l’opération EUNAVFOR MED – Sophia.