Création d’un système d’alerte d’incidents dans le secteur financier
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un système d’alerte d’incidents dans le secteur financier.
Ce cadre légal vise à garantir l’intégrité du secteur financier dans le cadre de la lutte contre l’usage abusif de services financiers et les éventuels dommages qui peuvent en découler, tant pour les établissements financiers que pour les citoyens et les pouvoirs publics.
Il prévoit l’instauration d’un système électronique qui permettra aux acteurs du secteur financier de s’alerter mutuellement lorsque des incidents de sécurité se produisent et d’échanger des informations et données de manière sécurisée afin de prévenir la fraude.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.