21 oct 2021 17:15

Droit de vote à 16 ans aux élections européennes

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a donné son accord sur le texte d'un avant-projet de loi visant à offrir aux citoyens la faculté de voter aux élections européennes dès l’âge de 16 ans.

Cette volonté du gouvernement s’inscrit pleinement dans la résolution du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne par laquelle le Parlement européen a recommandé aux États membres, pour l'avenir, d'envisager d'harmoniser l'âge minimal des électeurs à 16 ans afin de garantir une plus grande égalité aux citoyens de l'Union lors des élections. 

Les jeunes qui seront âgés de 16 ans accomplis au moment de l’élection auront la possibilité de s’inscrire comme électeur pour l’élection du Parlement européen. La démarche juridique et administrative d’inscription par le mineur sera possible dès l’âge de 14 ans accomplis (le vote ne sera toutefois possible que dès l’âge de 16 ans). 

Avant-projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue d’offrir la faculté de voter aux citoyens dès l’âge de 16 ans