Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant de nouvelles prestations pour les visites des médecins généralistes dans les centres d’hébergement et de soins ou dans les maisons de repos.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant diverses mesures relatives au travail saisonnier.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le renforcement du bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant la réduction groupe-cible pour les premiers engagements.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser de manière transversale la réglementation relative aux accidents de travail dans le secteur public.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant l’ancien suivi des patients atteints de diabète de type 2 par un nouveau processus de démarrage.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une adaptation du plafond salarial de la « composante très bas salaires » de la réduction de cotisations ONSS.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour les professions paramédicales d’orthoptiste et d’optométriste.