Le Médiateur fédéral enquête sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances

Le Médiateur fédéral reçoit chaque année plus de 200 plaintes de personnes qui rencontrent des problèmes pour payer leurs impôts. Elles se plaignent de la manière dont le SPF Finances traite leur situation.

La médiatrice fédérale, Catherine De Bruecker, précise : « Les plaintes des personnes en difficulté de paiement soulèvent de nombreuses questions sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances. L’administration tient-elle compte des difficultés de ces personnes ? Les procédures administratives n’aggravent-elles pas parfois leur situation financière ? Ne pourrait-on pas éviter certains coûts, dans l’intérêt tant des citoyens que de l’administration ? Nous avons donc décidé d’ouvrir une enquête. »

Le Médiateur fédéral enquête actuellement sur :

• les moyens mis en œuvre par l’administration pour récupérer les dettes fiscales,
• la manière dont l’administration accorde les plans de paiement,
• la communication de l’administration avec les citoyens en difficulté de paiement.

L’enquête se déroule en concertation avec le SPF Finances. Le Médiateur fédéral a également interviewé une quinzaine de receveurs et de dirigeants d’infocenters issus de tout le pays. Il a aussi rencontré un grand nombre d’autres acteurs de terrain : services de médiation de dettes, huissiers de justice, autres administrations, autres ombudsmans... Le rapport d’enquête sera remis au parlement fin de l’année 2018.

Le Médiateur fédéral est une institution indépendante qui traite gratuitement les plaintes des citoyens vis-à-vis des administrations fédérales. Il résout les problèmes individuels, mène des enquêtes impartiales et veille au respect des droits des citoyens. Via des recommandations, il propose d’améliorer le fonctionnement des administrations et les lois. Le Médiateur fédéral enquête également sur les abus et irrégularités au sein des administrations fédérales. L’institution existe depuis plus de 20 ans et est dirigée par deux médiateurs fédéraux : Catherine De Bruecker et Guido Herman. Une cinquantaine de personnes y travaillent.