Ci-dessous, nous présentons quelques-uns des problèmes récurrents issus des plaintes que le Médiateur fédéral traite.
- Des délais de traitement trop longs
La durée de traitement des demandes de titres de séjour et de visas long séjour constitue l’une des principales causes de plaintes auprès du Médiateur fédéral.
L’un des problèmes que le Médiateur fédéral soulève depuis des années concerne le renouvellement des titres de séjour. Il s’agit d’étrangers qui souhaitent renouveler leur titre de séjour temporaire, tels que les étudiants originaires de pays tiers ou des personnes ayant obtenu un titre de séjour pour raisons humanitaires. Ils introduisent généralement leur demande dans les délais, mais doivent ensuite souvent attendre des semaines, voire des mois, avant qu’une décision ne soit prise. Faute de renouvellement dans les délais de leur titre de séjour, ils risquent de perdre leur emploi, peu d’employeurs et de bailleurs étant disposés à leur proposer un contrat, et il devient très difficile de voyager ou de s’identifier en ligne.
Le Médiateur fédéral demande que toutes les mesures nécessaires soient prises d’urgence afin que l’Office des étrangers puisse traiter les demandes de renouvellement de titre de séjour avant la date d’expiration. Tant que cela n’est pas possible, les étrangers devraient recevoir, au moment de l’expiration de leur titre de séjour et en l’absence de décision, un titre de séjour électronique leur permettant de se déplacer librement et d’exercer pleinement leurs droits.
- Une motivation insuffisante
Le Médiateur fédéral reçoit chaque année de nombreuses plaintes dans lesquelles les citoyens font valoir que la décision de l'Office des étrangers n'est pas suffisamment motivée.
Les citoyens indiquent notamment que l’Office des étrangers n’a pas pris en considération certains éléments ou arguments importants du dossier, ou qu’il les a mal interprétés. Dans un certain nombre de cas, la décision contient une motivation stéréotypée et standardisée, qui ne tient pas compte des éléments spécifiques du dossier.
Les plaintes relatives à une motivation insuffisante concernent différents types de décisions de refus de visas et de demandes de séjour, telles que les visas de court séjour, les visas étudiants et les visas de regroupement familial. Dans une nouvelle recommandation du rapport, le Médiateur fédéral demande à l’Office des étrangers de motiver toutes ses décisions en droit et en fait comme il se doit.
Le Médiateur fédéral souhaite qu'il soit mis fin au « ping-pong procédural » ou « carrousel ». Cette situation se produit lorsque le Conseil du contentieux des étrangers annule une décision de refus de l’Office des étrangers (OE), obligeant ce dernier à rendre une nouvelle décision, qui s’avère à nouveau négative, mais fondée cette fois sur un autre élément du dossier. La personne concernée introduit alors un nouveau recours.
Ce problème se pose surtout dans le cadre des demandes de régularisation pour raisons médicales, mais aussi de plus en plus souvent dans les demandes de visas étudiants et parfois dans d’autres types de dossiers. Ainsi, certaines personnes se retrouvent bloquées pendant des années dans une succession de refus et de nouvelles procédures, sans issue claire. Pour les citoyens, cela signifie une incertitude permanente, des coûts supplémentaires et souvent un impact lourd sur leur vie familiale, leur santé, leurs études ou leur statut de séjour.
Selon le Médiateur fédéral, la multiplication de ces procédures successives porte atteinte à la confiance dans l’administration et démontre que la procédure n’est pas toujours réellement efficace dans la pratique. Il recommande à l’Office des étrangers de suivre de près les décisions du Conseil du contentieux des étrangers et de tenir compte de cette jurisprudence. Par ailleurs, le Médiateur fédéral invite la ministre de l’Asile et de la Migration à œuvrer à la mise en place d’un recours réellement efficace pour toute personne souhaitant contester une décision administrative.
- Manque d'accessibilité, d'information et de communication
Les plaintes montrent que les demandeurs ne sont pas suffisamment informés des conditions à remplir pour obtenir un visa ou un titre de séjour. La complexité de la réglementation et l'absence d’une communication accessible et compréhensible font que les personnes concernées ignorent souvent quels documents sont nécessaires.
Par ailleurs, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour simplement introduire une demande. En raison des conditions locales, il est parfois très difficile – voire impossible – d’obtenir un rendez-vous pour introduire une demande ou de contacter le poste diplomatique compétent. Or, cette demande doit être introduite en personne, ce qui peut poser problème. Une introduction à distance est déjà possible pour certaines demandes de visa de regroupement familial. Dans son rapport, le Médiateur fédéral réitère notamment sa recommandation visant à repenser en profondeur les modalités d’introduction des demandes.