Loi Quotas : toujours plus de femmes dans les conseils d’administration, une dynamique plus lente dans les comités de direction
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes publie aujourd’hui son cinquième bilan de la loi du 28 juillet 2011, dite Loi Quotas. 14 ans après son adoption, le constat est sans appel : la part des femmes dans les conseils d’administration a été multipliée par 4, atteignant 37,3% en 2024. Si 97,1% des entreprises respectent déjà les quotas en vigueur, la Belgique doit désormais se préparer à transposer la directive européenne « Women on Boards », qui fixe des objectifs plus ambitieux d’ici 2026. Dans les comités de direction, non couverts par la loi, la participation des femmes reste plus limitée.
La Loi Quotas impose qu’au moins un tiers des sièges dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, des entreprises publiques autonomes et de la Loterie Nationale soient occupés par un·e membre du sexe sous-représenté. Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2011, la proportion de femmes administratrices a fortement progressé.
En 2024, les femmes occupaient en moyenne 37,3% des sièges, contre seulement 9,2% en 2008, soit une progression de plus de 28 points de pourcentage en 16 ans. Cette augmentation confirme que les quotas sont un levier puissant pour faire évoluer la représentation féminine.
Une dynamique positive mais insuffisante dans les comités de direction
Bien que la loi du 28 juillet 2011 ne s’applique pas aux comités de direction, leur composition a également été analysée pour mieux cerner l’évolution globale de la gouvernance d’entreprise.
Entre 2020 et 2024, la part des femmes dans les comités de direction de l’ensemble des entreprises étudiées est passée de 14,8% à 21,1%. Dans le même temps, la progression dans les sociétés cotées est également très marquée, avec un taux qui a presque doublé, passant de 13,9% à 20,6%.
Cette évolution est encourageante, mais elle reste insuffisante pour garantir une représentation équilibrée des femmes dans les processus décisionnels. Michel Pasteel, directeur de l’Institut confirme : « L’expérience le montre : sans cadre contraignant, les progrès en matière d’égalité restent limités et trop lents. Les quotas ne sont pas un but en soi mais un outil efficace pour mettre en pratique l’égalité de genre dans les entreprises. Il est temps d’élargir la portée de la loi aux comités de direction, de façon à ce que le management respecte le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. »
L’Institut appelle à une transposition ambitieuse de la Directive « Women on Boards »
97,1% des entreprises sont déjà conformes à la Loi Quotas et l’on compte une moyenne de 37,3% de femmes dans les conseils d’administration. La Belgique dispose donc d’une base solide pour transposer les objectifs de la Directive européenne « Women on Boards » d’ici juin 2026.
L’Institut appelle à une transposition ambitieuse de cette Directive européenne afin de porter le quota à 40% dans les conseils d’administration et instaurer un quota de 33% dans les comités de direction, ce qui permettra de couvrir l’ensemble des postes exécutifs et non exécutifs.