Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension de mesures de soutien pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans la région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé la deuxième prolongation et l'extension de l'intérim à Fedasil.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie les conditions de nomination des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les candidats au mandat de greffier en chef. 

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération relatif à l’emploi de travailleurs étrangers.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi prévoyant un mécanisme de prévention chargé de surveiller le traitement réservé aux personnes privées de liberté et résidant dans des lieux de privation de liberté.

Sur proposition de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de subvention aux communes pour des places collectives en 2022. Il a par ailleurs approuvé la prolongation du « Refugee Medical Point ».

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus. 

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien et l'accompagnement des personnes qui quittent l'accueil et des personnes qui séjournent en dehors du réseau d’accueil.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public et l’attribution d’une deuxième marché en faveur de Fedasil dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile.