Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal simplifiant les procédures administratives liées à l’accès aux soins de santé des demandeurs de protection internationale.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal présentant diverses mesures visant à mieux adapter le cadre réglementaire que l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) doit respecter lors du recrutement.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à ce même accord de coopération concernant un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat de location pour un terrain à Lodelinsart (Charleroi). Fedasil mettra le site à la disposition de la Croix-Rouge de Belgique pour y placer des conteneurs afin d’augmenter la capacité d’accueil des migrants.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de la commissaire adjointe francophone au sein du Commissariat général aux refugies et aux apatrides (CGRA).

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des étrangers, afin d'élargir la notion de prestations nocturnes.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant un cadre pour le recours aux interprètes et traducteurs dans le cadre des procédures d’asile et de migration.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une prolongation de la gestion d’un site d’accueil pour demandeurs d’asile.