Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 novembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 novembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 novembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Organisation des commémorations du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale en Belgique
Prolongation d'un contrat de location pour le SPF Affaires étrangères
Désignation d'un conseiller juridique chargé d'assister l'Etat pour toute question relative aux garanties d'Etat
Libération de la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2011
Ventilation de la provision interdépartementale 2011 visant diverses mesures
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2012
Fourniture d'électricité aux quartiers de la Défense situés en Région flamande
Implémentation de la déclaration trimestrielle dans le cadre de Capelo
Modfication aux statuts de la SNCB Holding
Reconnaissance de calamités publiques
Marché public concernant le nouveau système d'information Schengen de deuxième génération
Interchangeabilité des éco-chèques et des chèques-repas
Accord de coopération sur la régulation des substances chimiques
Mission d'assistance au profit du Bénin
Première partie du programme 2011 des prêts d'Etat à Etat
Contribution volontaire à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière de la zone euro
Assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2012
Emploi dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture
Utilisation des réserves pour le régime commun de pension des pouvoirs locaux
Candidature de la Royale Ligue Vélocipédique Belge pour l'organisation des championnats du monde de cyclisme