Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Monitoring des surfaces prises en location dans le bâtiment Eurostation
Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Location de logiciels pour les réseaux IDCN/ODN de la Défense
Upgrade des hélicoptères MD900 en MD902
Allocations pour la connaissance d'une langue étrangère autre que l'une des trois langues nationales
Nomination de deux membres du comité stratégique de la SNCB Holding
Sécurité maritime
Redevances pour la participation aux coûts de l'Autorité de sécurité ferroviaire et de l'Organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires
M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, et M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité adapteront les limites de l'espace marin prévu pour les parcs éoliens dans la zone économique exclusive de la Mer du Nord, en vue d'un maintien maximal de surface réservée aux éoliennes avec une gêne minimale pour la navigation maritime.
Prolongation du délai d'introduction des demandes de remboursement en matière de TVA
Indexation de l'intervention financière pour les cercles de médecins généralistes
Extension du droit à l'intervention majorée aux bénéficiaires d'une allocation de chauffage des catégories 2 et 3
Pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire due par les firmes pharmaceutiques pour 2010
Plan de gestion du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Exécution des peines et surpopulation carcérale
Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2011
Réglementation des autorisations pour les paris - Deuxième lecture
Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire
Rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique - année 2009
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Financement des missions de gestion civile des crises en 2010
Participation à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
Participation à la 12e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
Quatrième partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat
Evolution des structures de contrôle du secteur financier vers un modèle bi-polaire, dit "Twin peaks"