Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Répartition des compétences entre les ministres et secrétaires d'Etat
Représentation du gouvernement fédéral au sein des conférences interministérielles
Contrats de location, contrat de promotion et bail emphytéotique
Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste
Aménagement d'une zone cleanroom au sein de l'Hôpital Militaire Reine Astrid
Composition et organisation du comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth
Intervention personnelle pour sept nouvelles prestations de santé en psychiatrie et neuropsychiatrie
Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer
Exclusion du droit au maximum à facturer social pour les bénéficiaires d'une allocation d'intégration en cas d'abattement sur les revenus du partenaire