Conseil des ministres du 29 avril 2016

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte de l'étude "Evaluation de l'apport des experts du vécu en matière de pauvreté au sein des services publics fédéraux", effectuée par les universités de Gand et de Liège. 

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte d'une note relative à l'organisation des campagnes BELARE à la station Princesse Elisabeth, par le Secrétariat polaire.

En application de la réglementation européenne, la Belgique doit remettre un programme de stabilité à la Commission européenne au plus tard fin avril. Le programme de stabilité belge porté par l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, fixe les orientations et les objectifs de la politique budgétaire pour la période 2016-2019.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 destiné à couvrir des dépenses non structurelles de la provision sécurité 2015. Il s'agit des montants déjà engagés en 2015 et qui restent à liquider à charge de l'exercice 2016.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'une banque de données commune "Foreign Terrorist Fighters".

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé les contrats de gestion des trois institutions culturelles fédérales.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion d’un contrat pluriannuel ouvert pour l’achat de composants et de services au profit du système ACCS LOC1 via le partenariat de support ACCS LOC1 de la NATO Support Agency (NSPA) pour la durée de vie du système.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un appel d’offres ouvert ayant pour objet la réalisation du plan stratégique pluriannuel de l’administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transformer la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat en une fonction à mandat. 

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre représentant le gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Sur proposotion du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à supprimer la règle des 48 heures et élargir la possibilité de recourir à des contrats électroniques pour le travail intérimaire.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal ayant pour but de revaloriser les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2016, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants. 

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de fonction publique.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant l'âge pour la mise à la retraite d'office des agents des services publics après un an de jours d'absence pour cause de maladie.  

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la réforme de la coopération non-gouvernementale et l'amélioration de l'efficacité des programmes humanitaires.