Conseil des ministres du 30 novembre 2018
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 30 novembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour la Tunisie.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Modifications à la loi relative au traitement des données des passagers
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative au traitement des données des passagers.
Représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité.
Désignation d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a désigné Mme Maryam Jamshid en tant que membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant avec voix délibérative.
Surveillance du secteur du diamant
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
Jobs deal : indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ouvrir un droit aux indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite.
Jobs deal : paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative au devoir de dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier.
Prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan
Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan jusque fin 2019.
Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en Irak en 2019
Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en Irak en 2019.
Prolongation et extension de l’assistance militaire au Niger en 2019
Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et l'extension de l’assistance militaire au Niger en 2019.