Conseil des ministres du 10 janvier 2020

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la livraison d’articles d’uniforme pour l'Administration générale des douanes et accises du SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2020 du Service de médiation de l’énergie.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'externalisation des services de réception des demandes de visa et de légalisation dans différents postes diplomatiques et consulaires belges.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé de l'année scolaire 2019-2020.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de portefeuille complémentaire au Rwanda, après exécution des études complémentaires. 

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédit à l'exportation.