Conseil des ministres du 17 janvier 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 17 janvier 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a émis un avis conforme sur le projet d'arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Dématérialisation des relations entre le SPF Finances et les contribuables
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les différents codes fiscaux en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances et les contribuables.
Dispositions concernant le détachement des travailleurs
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs.
Mise en oeuvre du registre central de traçabilité pour les dispositifs médicaux implantables
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au registre central de traçabilité pour les dispositifs médicaux implantables.
Procédure de désignation d'un candidat au poste de juge à la Cour pénale internationale
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure pour la désignation d’un potentiel candidat belge au poste de juge à la Cour pénale internationale.