Conseil des ministres du 25 septembre 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 25 septembre 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Domaines de connaissance des membres du Conseil scientifique des rayonnements ionisants de l'AFCN
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les les domaines de connaissance et d’expérience des membres du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Marché public pour la Défense : parachutes de réserve
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l’achat de parachutes de réserve pour les sauts en ouverture automatique.
Budget global 2020 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2020 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.
Subvention aux Fonds sociaux Maribel sectoriels des établissements et services de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds sociaux Maribel sectoriels des établissements et services de santé.
Modifications en matière de cumul des allocations d’interruption avec les revenus d’un mandat politique
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d’interruption avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique.
Congé parental et congé pour aidants proches pour les membres du personnel de la Région flamande
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a donné son accord préalable sur l’introduction de la réduction des prestations de travail d’1/10e en ce qui concerne le congé parental et du congé pour aidants proches pour les membres du personnel de la Région flamande.
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Maroc.