Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution volontaire au Fonds d'affectation spéciale ("Trust Fund") de la CPI pour faire face à l'augmentation de sa charge de travail notamment suite à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine.

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le renouvellement des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de la première tranche des budgets pour la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois demandes d’engagements en matière de financement de l’exportation.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et, respectivement, les Pays-Bas (pour ce qui est des Antilles néerlandaises), le Gabon, la République du Congo, le Togo et la Sierra Leone.

Le Conseil des ministres a pris acte du quatrième Plan d’action national Femmes, Paix et Sécurité.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre demandes de promesse de financement à l’exportation.