Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code Judiciaire.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets actuels de la Note-cadre de Sécurité intégrale (NCSI) et du Plan national de Sécurité (PNS).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le développement d'une base de données des jugements et arrêts pour le compte du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public visant à mettre en place un contrat-cadre de co-sourcing pour le plan de transformation numérique.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé la mise à disposition de budgets à la Justice afin de pouvoir déployer les maisons de détention, dans le cadre de l'axe 5 du Plan de relance et de transition.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel fixant le projet d’extension du réseau modulaire offshore de la Zone Princesse Elisabeth.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pêche et apportant diverses modifications au Code belge de la navigation. 

Sur proposition du Premier ministre, de la ministre des Télécommunications, du ministre de la Justice, de la ministre de la Défense, de la ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé publique, du ministre des Finances et du secrétaire d’Etat chargé de la Protection de la vie privée, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.