Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation des mesures temporaires destinées aux entreprises en difficulté.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un budget supplémentaire pour le SPF Justice avec la provision interdépartementale Ukraine.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les autorités flamandes relatif à l’aide sociale dispensée aux détenus.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés ministériels concernant l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne et les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant un membre suppléant de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de stagiaires judiciaires pour l’année judiciaire 2022-2023.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la navigation concernant la sûreté maritime.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement en ce qui concerne les maisons de détention.