Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les crédits et l'adjudication relatifs à l'exécution d'études de bureau et de terrain dans la zone "Princesse Elisabeth" en vue de la procédure d'appel d'offres pour l'attribution de concessions de domaine pour la construction et l'exploitation d'installations éoliennes offshore dans la zone "Princesse Elisabeth". 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la Belgique devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire Ukraine contre Fédération de Russie pour des allégations de génocide.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant les conditions d’octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes. 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant réforme du statut des huissiers de justice.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’investissement de l’axe 5 du Plan de relance et de transition, intitulé "Floating solar at sea"'.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de mise à disposition de profils IT pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution d’une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le service des Tutelles a conclu un protocole d’accord.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au nombre maximum d’organisateurs de paris.