Conseil des ministres du 17 septembre 2021
Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 17 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination de membres du comité scientifique pour les comptes des administrations publiques
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux membres du comité scientifique pour les comptes des administrations publiques constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.
Renouvellement du mandat de l’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).
Marché public pour le nettoyage des bâtiments occupés par l'AFMPS, l'INAMI et le SPF Santé publique
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le nettoyage à faible incidence environnementale des bâtiments occupés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE).
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Régime de transfert interne des militaires déclarés définitivement inaptes
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant l’acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d’agent de l’État par transfert interne.
Nomination d’un commissaire adjoint néerlandophone auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un commissaire général adjoint néerlandophone auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Chiffres du budget économique 2021
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.
Transposition de la directive européenne fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière.
Lutte contre les produits à usage unique et promotion des produits réutilisables
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables.