Conseil des ministres du 18 novembre 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 18 novembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Avant-projet de loi-programme – Deuxième lecture
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.
Contribution d’activation dans le cadre du régime du chômage avec complément d’entreprise
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à augmenter la contribution d’activation pour le recours au régime du chômage avec complément d’entreprise.
Responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.
UEBL : compensation forfaitaire pour les communes belges
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant attribution et répartition du montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor grand-ducal.
Covid-19 : modification de l'accord de coopération concernant le testing et le tracing
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 25 août 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés, dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes présumées infectées par le coronavirus Covid-19.
Financement 2023 du Fonds amiante
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation des employeurs est due pour financer le Fonds amiante pour l’année 2023.
Marché public pour Fedasil
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour Fedasil afin d’exécuter des missions de gardiennage dans divers centres d’accueil et au siège central.
Défense : proposition d’engagement opérationnel belge en 2023
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la proposition d’engagement opérationnel belge en 2023.
Prolongation des contrats de concession journaux et périodiques
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des contrats de concession pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.