Conseil des ministres du 24 mars 2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire relative à l’octroi de jours de dispense de service pour 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux propositions de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un régime de soutien en faveur des entreprises ferroviaires transportant des marchandises par wagons isolés.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant la transposition partielle de la directive européenne 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, en ce qui concerne les services de transport.

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à entériner l’adoption d’un plan fédéral quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la planification indicative des missions de gestion civile des crises pour 2023. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits issus de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses exposées dans le cadre de la présidence belge de l’UE vers le SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant l’envoi d’un détachement d’instructeurs au Bénin en vue de la formation des unités de la Garde nationale dans la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal concernant l’octroi d’une prime pouvoir d’achat aux travailleurs salariés d’entreprises ayant enregistré de bons résultats pendant la crise.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi insérant deux nouveaux titres dans la loi relative à l’exercice des professions de soins de santé. Par ailleurs, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet d’arrêté royal fixant les prestations techniques de l’art infirmier et les conditions d’exercice de l’assistant en soins infirmiers.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à l’insécurité juridique existante pour les aidants dits « qualifiés ».