Conseil des ministres du 15 septembre 2023

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi réformant le Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole (CNC).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral et la Communauté française relatif aux organismes assureurs.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi de subsides pour l’année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario à utiliser par le gestionnaire de réseau lors du calcul des paramètres et du volume des enchères organisées en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de la deuxième phase du programme spatial national Terrascope.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du projet « Hydrogen test facility for scientific and applied research ».

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant la formation, le profil, la désignation et le statut des membres du personnel du commissariat national drogue.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le projet de circulaire relatif à la prolongation de l’interdiction temporaire d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service du personnel des autorités publiques fédérales.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public et l’attribution d’une deuxième marché en faveur de Fedasil dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile.