Conseil des ministres du 19 juillet 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 27 mai 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la gestion d’un portefeuille d’abonnements à des flux de renseignement sur les cybermenaces.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’une concession pour l’installation et la gestion de distributeurs automatiques de boissons et de snacks dans les services publics.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétaires de parquet des cours et tribunaux.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de sept marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur et ayant accès au casier judiciaire central.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une augmentation du budget pour les jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des dépenses pour la maintenance des sites Internet « Aline » (enregistrement des systèmes d’alarme) et « Camine » (enregistrement des caméras de surveillance).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la rémunération du président et des membres du comité de direction de l’institution de droit public Hedera.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le nouveau Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un accord-cadre portant désignation d’une société de déménagement chargée des déménagements internationaux.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une procédure négociée sans publication préalable afin de garantir la continuité du progiciel de comptabilité FaaS de la DG CFP pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’appel d’offres ouvert pour l’achat de produits d’aide matérielle.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le personnel de Fedasil, en exécution de la décision du Conseil des ministres du 23 février.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la fusion et la poursuite des projets Info-Point Bordet et Accompagnement socio-juridique des personnes en dehors de l'accueil en un seul projet.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois marchés publics pour Fedasil.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour le SPF Finances.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.