Conseil des ministres du 6 septembre 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres suppléants et effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de l’euthanasie.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’exploitation de la maison de transition à Gentbrugge et, dans ce cadre, a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant l'intervention financière pour ce projet.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une don de vaccins contre le Mpox à la République démocratique du Congo et l’achat simultané de la même quantité de vaccins.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième avenant à la Convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE.