Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Organisation européenne de droit public (ELPO).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Malaisie et la Thaïlande, d'autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et respectivement Singapour et le Vietnam, d'autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un protocole avec le Vietnam en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la planification indicative relative aux missions de gestion civile pour 2025 et a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à leur couverture budgétaire.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment à des accords et à leurs protocoles d’application respectifs entre les États du Benelux, d’une part, et la Mongolie, la République du Suriname, le Belize et la République kirghize, d’autre part.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à la dix-septième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.