Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable

Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres prend acte du texte coupole de la version finale actualisée du Plan national en matière d’énergie et de climat (2021-2030).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière d’équipements sous pression transportables.

Sur proposition du ministre du climat et de la Transition écologique Jean-Luc Crucke et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les chapitres décisionnels du Plan fédéral actualisé en matière d’énergie et de climat en tant que contribution au Plan national actualisé en matière d’énergie et de climat 2021-2030.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal chargeant la Société fédérale de participations et d'investissements (SFPIM) d’une mission déléguée concernant l’octroi d’un prêt à Lineas par l’État belge.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant la transposition de la directive déléguée (UE) 2025/149 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport de matières dangereuses sur le territoire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant la transposition de la directive 2023/2661/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (directive STI).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé le report de la date "ETCS only" (European Train Control System) applicable sur le réseau ferroviaire national à la fin 2027.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte d'un rapport transmis par Infrabel concernant l'auto-assurance d’Infrabel pour son patrimoine.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un mandat d’audit pour l’Inspection des finances dans le cadre du projet RER.