Conseil des ministres du 16 janvier 2026
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 16 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Institut des comptes nationaux : remplacement d’un membre du comité scientifique sur le budget économique
Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.
Défense : marché public pour le leasing de smartphones et de tablettes
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation m'un marché public relatif au relatif au leasing des "Mobile Devices As a Service" (MDaaS) pour la Défense.
Enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter l’enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve à la situation géopolitique actuelle.
Remplacement d’un membre de la Commission Nationale Climat
Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre effectif de la Commission Nationale Climat.
Octroi de moyens supplémentaires pour les ateliers protégés et les entreprises adaptées
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant des moyens supplémentaires pour les ateliers protégés et les entreprises adaptées.
Accord de coopération relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la mise en œuvre du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières.
Transposition de la directive e-evidence
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal afin de transposer la directive européenne 2023/1544, connue sous le nom de « directive e-evidence ».
Plan d’aménagement des espaces marins 2026-2034
Sur proposition de la ministre chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période allant de 2026 à 2034, dans les espaces marins belges.
Contrôle budgétaire 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2031
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au contrôle budgétaire 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2031.