Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 novembre 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Optifed : Costing out - services postaux
- Redémarrage du projet eHR
- Statut des conseillers en sécurité chargés de la sécurité de l'information dans les services publics - Deuxième lecture
- Accession au niveau A pour les agents des SPF
- Possibilité de recours pour les fonctionnaires fédéraux contractuels lors de l'évaluation finale - Deuxième lecture
- Suppression des inscriptions aux formations certifiées et aux mesures de compétences à partir de 2013
- Conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
- Transmission électronique des données relatives aux accidents du travail
- Diversité et égalité des chances dans les services publics fédéraux
- Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2012
- Marché public relatif à l'upgrade et à l'extension de softwares pour la Banque-Carrefour des Entreprises
- Nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique
- Nomination de membres de la Commission de la concurrence
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions
- Désignation d'un évaluateur spécial de la coopération internationale
- Nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plateforme eHealth
- Nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Nomination de membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
- Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable
- Nomination de commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments et du Centre d'étude de l'énergie nucléaire
- Nomination des commissaires du gouvernement dans les conseils d'administration des gestionnaires du réseau de transport de gaz naturel
- Représentation du gouvernement fédéral auprès du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité
- Désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Adaptation du plafond d'utilisation des crédits de liquidation liés au Fonds d'habillement et d'équipement de la police
- Promotion dans le grade de commissaire de police des membres du pilier judiciaire de la police fédérale
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Marchés publics pour la Défense
- Contingent de l'armée pour 2013
- Avant-projet de loi-programme
- Règles relatives au recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines règles de l'Autorité des services et marchés financiers
- Mesures destinées à encourager la production de biocarburants
- Réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil national de la Coopération
- Redevance annuelle des opérateurs de communication électroniques
- Conversion automatique de la pension de retraite en pension de survie
- Mesure transitoire en matière de pension anticipée
- Liste des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité et du gaz
- Mesures pour le marché du gaz et de l'électricité
- Transposition de la directive européenne concernant le niveau minimal de stocks de produits pétroliers par Etat membre
- Garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
- Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto par la cotisation fédérale
- Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route - Deuxième lecture
- Redevances pour services terminaux de navigation aérienne dans la zone tarifaire de Brussels Airport
- Sanctions administratives communales
- Avant-projet portant des dispositions diverses en matière de santé
- Protection des animaux d'expérience
- Campagne d'information "Somnifères et calmants" 2012
- Attribution d'un subside aux services d'ambulance de l'aide médicale urgente
- Objectif budgétaire global 2013 de l'assurance soins de santé
- Désignation des services chargés de surveiller l'exécution des normes et prescriptions européennes en matière de sécurité alimentaire
- Fixation des coûts des analyses exécutées dans les laboratoires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
- Adaptation de l'intervention de l'employeur dans les abonnements de train entre le domicile et le lieu de travail
- Reconnaissance mutuelle des jugements et des mesures de probation au sein de l'UE
- Modernisation du travail intérimaire
- Paiement d'un cautionnement par les entreprises titres-services - Deuxième lecture
- Congé-éducation payé pour la formation de tuteurs dans les entreprises
- Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant
- Programme Optifed pour la Justice
- Adaptation par le groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen, Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale de sa convention et de ses statuts
- Construction d'un complexe diplomatique à Kinshasa
- Convention avec la Chine en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
- Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave
- Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire
- Deuxième partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat
- Prêt bilatéral de la Banque nationale de Belgique au Fonds monétaire international
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Coopération au développement : liquidation de la seconde tranche des subsides aux organisations figurant sur la liste des compétences usurpées