Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée du congé pour aidant proche.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades de Almere, aux Pays-Bas, en 2022.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant organisation d'un registre des crédits aux entreprises.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer des membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation du verdissement fiscal de la mobilité. 

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission des normes comptables.