Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de biocides.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de neuf arrêtés royaux sur l’énergie.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a rendu un avis conforme sur le projet d’arrêté du gouvernement germanophone portant modification de l'arrêté du gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût des primes fédérales d’électricité et de gaz pour les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et sur base des considérations développées dans la note au Conseil des ministres, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique et du comité scientifique des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux.