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15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Rapport relatif à la SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte des recommandations du rapport du Groupe des Sages relatif à la SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Marchés publics pour l'Institut de formation judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de deux marchés publics relatifs à la mise à disposition de documentation juridique pour l'Institut de formation judiciaire (IFJ).

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Suppression de l’exonération fiscale du régime PC privé

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant l’exonération fiscale du régime PC privé de la réglementation sur la sécurité sociale.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Conditions de sanction en matière d’allocation pour les personnes en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de sanction pour les personnes en incapacité de travail.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Mesures visant à améliorer la compétitivité de l’économie

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant à remédier structurellement aux désavantages concurrentiels de l’économie belge.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Mise en lien des frais d’administration des unions nationales à la réintégration du marché du travail

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant la répartition des frais d’administration entre les unions nationales tributaire de leur capacité à réintégrer des malades de longue durée sur le marché du travail.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Modification des pourcentages et des montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 avril 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 11 avril 2025 sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 avr 2025 08:39 Conseil des ministres

Asile et migration : paquet de mesures de crise

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un paquet de mesures de crise destinées à faire face à l’afflux de demandeurs d’asile.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes

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