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08 déc 2015 09:15 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et Guernesey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur porposition du ministre des Affaires étarngères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et Guernesey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 déc 2015 07:04 Institutions fédérales

L’égalité des femmes et des hommes loin d’être acquise en Belgique

Bruxelles, le 8 décembre 2015 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes publie, à l’approche de la Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre, son rapport d’activités 2014 et dénonce au vu des plaintes reçues au sein de son service juridique, les nombreuses et permanentes discriminations fondées sur le sexe dont sont principalement victimes les femmes, tout particulièrement dans le domaine du travail.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
07 déc 2015 13:48 Institutions fédérales

INVITATION A LA PRESSE: Le patient au centre

Ce mercredi 9 décembre, la ministre de la Santé publique, Maggie De Block, et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement lanceront une nouvelle campagne qui vise à mieux faire connaître les droits du patient tant auprès des patients que de leurs prestataires de soins.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
07 déc 2015 09:24 Conseil des ministres

Fixation de la contribution de répartition 2015 pour les producteurs d'énergie nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le montant de la contribution de répartition de 2015 pour les producteurs d'énergie nucléaire.  

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
04 déc 2015 17:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 décembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 décembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 déc 2015 17:05 Conseil des ministres

Redevance annuelle pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
04 déc 2015 17:05 Conseil des ministres

Modification de dispositions relatives au crédit hypothécaire dans le Code de droit économique

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant des dispositions en matière de crédit hypothécaire.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
04 déc 2015 17:05 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public relatif à l'achat de véhicules à réaction rapide pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'achat de 108 Rapid Reaction Vehicles (RRV), 38 kits modulaires de protection, 60 affûts tournants démontables pourvus d’un système de lance-pots fumigènes et un contrat ouvert pluriannuel pour l’assistance technique.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
04 déc 2015 17:05 Conseil des ministres

Adaptation de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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