Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la réglementation pour le paiement des heures supplémentaires aux fonctionnaires fédéraux, en cas de circonstances imprévisibles.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la signature du protocole de l’accord de coopération relatif à la communication des risques 2016-2018, entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre certaines décisions prises par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation de deux membres et deux remplaçants représentant le gouvernement fédéral au conseil d’administration de la Structure de coordination de l’information patrimoniale.

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la Loterie nationale.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’année de référence utilisée pour prouver que l’entreprise est considérée comme entreprise en difficulté.

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.