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25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle alternatives à la détention préventive

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Transposition de la directive relative à la décision de protection européenne

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive relative à la décision de protection européenne.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Modifications techniques au statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications au projet d'arrêté royal concernant le statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

B-FAST : envoi de biens humanitaires en Grèce

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’intervention B-FAST en Grèce pour l'envoi de biens humanitaires en Grèce.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Participation de la Défense à une mission de coaching de militaires du Génie congolais

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la particpation de militaires à une mission de coaching de militaires du Génie congolais, en faveur du projet de la Coopération technique belge (CTB) de pérennisation du pont de Nyemba en République démocratique du Congo (RDC).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 mars 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 25 mars 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé que soit soumis au Comité de concertation un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2014/85 modifiant les normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil. Le projet est soumis au Comité de concertation afin de trouver un accord avec les Régions.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l’Ecole internationale du SHAPE.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Nouvelles sanctions en cas d'infractions graves de demandeurs d'asile dans les centres d'accueil

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant deux nouvelles sanctions en cas d'infractions graves dans les centres d'accueil.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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