Résumé
Le 16 novembre 2015, la Sûreté de l'Etat (VSSE) a conclu un protocole d'accord avec la Banque Nationale de Belgique (BNB), dans lequel des accords concrets sont conclus sur la façon dont la VSSE peut demander des informations auprès du Point de contact central (PCC) de la BNB.
Sur base de la loi sur les services de renseignement et de sécurité, la VSSE peut demander au PCC auprès de quelle banque une certaine personne qui, par exemple, entre en lien avec des activités terroristes, a un...

Le Ministre fédéral de l’Agriculture Willy BORSUS prend acte des difficultés voire de l’échec actuel des négociations pour un accord à court terme en vue de venir en aide au secteur porcin, dont le principe avait été décidé fin août, dans le cadre de la « concertation chaine ». Il le regrette vivement.

La combinaison d’une déficience intellectuelle et d’un problème de santé mentale met la personne en situation de « double diagnostic » dont la prise en charge présente de réelles difficultés.

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 21 décembre 2015.

48.605 avis d'amende de 50 à 1.250 € sont envoyés aujourd’hui pour non dépôt de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

 
A l’occasion de la publication d’un rapport de la Commission européenne sur les acides gras trans (03/12/15) dans lequel il est suggéré de fixer des limites légales pour les acides gras trans, le Conseil Supérieur de la Santé tient à rappeler son avis n°8666 « acides gras trans d’origine industrielle ».                                   
 

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,807 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312728976 - 10/03/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,403
Rend. moyen pondéré: -0,423 %
Bid-to-cover ratio : 3,39