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23 oct 2015 10:00 Conseil des ministres

Politique d'impulsion en vue de maîtriser la radicalisation violente

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d’une politique d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
23 oct 2015 09:15 Conseil des ministres

Projet de délibération budgétaire pour l'octroi de crédits pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de délibération budgétaire relative à l'octroi de crédits nécessaires au paiement de factures en souffrance du SPF Justice.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
22 oct 2015 17:12 Conseil des ministres

Comité de concertation : inscription d'un point relatif au contrôle et à l'analyse du gasoil marin

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Comité de concertation du 28 octobre 2015 un point soumettant aux Régions le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
22 oct 2015 16:50 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 octobre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 oct 2015 16:39 Conseil des ministres

Budget général des dépenses : redistribution de crédits vers le programme "Mise en oeuvre" de la Section 16 - Ministère de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la redistribution de crédits du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, au profit du programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" de la Section 16 - Ministère de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
22 oct 2015 16:37 Conseil des ministres

Concentration des compétences liées à l’incapacité de travail à l'INAMI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rendre plus cohérente l’organisation des missions des différents services de l’INAMI en matière d'incapacité de travail, en concentrant au sein du Service des indemnités les compétences liées à l’incapacité de travail.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
22 oct 2015 16:20 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat de kits de guidage de précision air-sol pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Stevn Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l'acquisition de kits de guidage INS/GPS pour la flotte d'avions F-16, utilisables dans toutes les conditions météorologiques.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 oct 2015 16:11 Conseil des ministres

Internement et diverses dispositions en matière de justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
22 oct 2015 14:37 Conseil des ministres

Instructions actualisées des procédures devant les juridictions européennes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du manuel d'instructions actualisées des procédures précontentieuses et des procédures devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour de l'Association européenne de libre échange (EFTA)

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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