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15 déc 2015 10:13 Conseil des ministres

Contrat de services media avec Belga pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat de services media entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et Belga News Agency SA, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
15 déc 2015 09:57 Conseil des ministres

Droit de séjour illimité des réfugiés reconnus devient droit de séjour temporaire de cinq ans

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transforme le droit de séjour illimité des réfugiés en un droit de séjour temporaire de cinq ans. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
14 déc 2015 16:49 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2016. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
14 déc 2015 16:34 Conseil des ministres

Prolongation des contributions existantes aux opérations de l'ONU en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des contributions belges existantes aux opérations de l'ONU en 2016.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2015 12:50 Institutions fédérales

Forum annuel CFDD, 15/12 : Villes en transition : plus de durabilité, moins de carbone!

Demain, le 15 décembre, le Conseil fédéral du Développement durable organise, en collaboration avec The Shift et les Conseils consultatifs environnementaux régionaux (Minaraad, CWEDD et CERBC),  son forum annuel sur la transition des villes, qui doit les rendre plus durables et leur permettre de participer à l’effort climatique.

Conseil fédéral du Développement durable
11 déc 2015 14:10 Conseil des ministres

Lutte contre le terrorisme : suppression de l'anonymat des cartes prépayées

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la suppression de l'anonymat des cartes prépayées des opérateurs mobiles.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
11 déc 2015 14:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 décembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 11 décembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 déc 2015 10:54 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité sociale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 déc 2015 10:50 Conseil des ministres

Traité entre la Belgique et le Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité

Sur proposition du ministres des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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