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16 oct 2015 13:53 Conseil des ministres

Collecte et conservation des données dans le secteur des communications électroniques

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 oct 2015 13:53 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments (Genk et Ninove)

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 oct 2015 13:53 Conseil des ministres

Avant-projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale. L’avant-projet a été adapté à la suite de l’avis du Conseil d’Etat et de l'avis de la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 oct 2015 11:20 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 19/10/2015: montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 19 octobre 2015, est de EUR 2,3/2,8 milliards.
3 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 4,25% 28/09/2022 ISIN BE0000325341 (OLO 65)
2. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
3. OLO 3,75% 22/06/2045 ISIN BE0000331406 (OLO 71)

Agence Fédérale de la Dette
16 oct 2015 11:01 Conseil des ministres

Marché public pour le renflouage du cargo Flinterstar

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord Bart Tommelein, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public pour le renflouage du cargo Flinterstar.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 oct 2015 09:04 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 octobre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 oct 2015 12:37 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin septembre 2015

Durant le mois de septembre 2015, la dette de l’État fédéral a diminué de 102,4 millions d’euros pour atteindre 393,034 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a par contre augmenté de 4,614 milliards d’euros et atteint 384,235 milliards d’euros à la fin du mois de septembre.
Le solde net à financer du mois de septembre 2015 s’élevait à 4,689 milliards d’euros.
La dette de l’Etat fédéral comprend également...

Agence Fédérale de la Dette
15 oct 2015 10:21 Institutions fédérales

Nouvelle présentation de la situation mensuelle de la dette de l’Etat fédéral

Communiqué de presse du SPF Finances, Administration Générale de la Trésorerie:
Le tableau qui présente  la situation et l’évolution mensuelle de la dette de l’Etat fédéral sera modifié à partir de septembre 2015.
Les modifications sont présentées ci-après avec la situation du mois d’août 2015 comme exemple. Cette dernière a déjà été publiée le 9 septembre 2015 et est à nouveau reprise en annexe. La situation du mois d’août dans sa nouvelle présentation est également jointe.
Les principales...

Agence Fédérale de la Dette
13 oct 2015 15:13 Institutions fédérales

Déclaration de politique fédérale

Le Premier ministre Charles Michel a lu ce matin la Déclaration de politique fédérale devant la Chambre des représentants.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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