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22 oct 2015 14:10 Conseil des ministres

Mise en oeuvre de la directive sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
22 oct 2015 14:07 Institutions fédérales

Emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale : la situation en 2014

En 2014, le taux d’emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale s’élève à 1,45% (1,39% en incluant la Police fédérale). Au total, 7 organisations fédérales atteignent ou dépassent le quota de 3% de mise à l’emploi de personnes avec un handicap. C’est ce que révèle la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) dans son rapport d’évaluation 2014.

SPF Personnel et Organisation - DG Communication interne et Gestion des connaissances
22 oct 2015 14:01 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Mobilité : maintenance des licences CA-GEN

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministre a marqué son accord sur l'attribution d'un marché relatif à un nouveau contrat de maintenance des licences CA-GEN.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
22 oct 2015 11:46 Conseil des ministres

Règles d'interruption de carrière pour le personnel de la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres autorise la "Vlaamse maatschappij voor Watervoorziening" à modifier le statut de son personnel en matière d'interruption de carrière.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
22 oct 2015 10:49 Institutions fédérales

La cigarette électronique : le point en octobre 2015

Le Conseil Supérieur de la Santé se prononce sur la nocivité de la cigarette électronique (e‑cigarette) et sur le rôle qu’elle peut jouer dans le cadre de la politique globale de lutte contre le tabagisme.

Conseil Supérieur de la Santé
22 oct 2015 10:14 Institutions fédérales

La Direction générale Statistique du SPF Economie se lance dans les Open Data


Des sets de données sur la population et les revenus en libre accès
Bruxelles, le 22 octobre 2015 – La Direction générale (DG) Statistique – Statistics Belgium du SPF Economie ouvre aujourd'hui son portail Open Data : www.statbel.fgov.be/fr/opendata. Ce portail contient toute une série de sets de données sur des sujets variés comme la population, les revenus ou l'occupation du sol, proposés dans un format « ouvert », c'est-à-dire libre d’accès, facile d'emploi et réutilisable.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
20 oct 2015 07:10 Institutions fédérales

Nouveau pictogramme sur les lingettes : A ne pas jeter dans les toilettes !

Les canalisations et les pompes des systèmes d'épuration de l'eau sont, de plus en plus,  bouchées par des lingettes qui sont jetées dans les toilettes alors qu’elles ne sont pas destinées à cela. Le coût annuel du débouchage et de réparation des pompes endommagées est estimé à 3 millions d'euros ; un coût qui se répercute sur le prix de l'eau à charge des consommateurs belges. De plus, ces colmatages provoquent des rejets d'eaux usées dans le milieu naturel et accroissent la pollution des cours...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
19 oct 2015 15:03 Institutions fédérales

Paie-t-on des allocations familiales pour les enfants élevés à l'étranger ?

En principe, la Belgique ne paie pas d'allocations familiales pour les enfants qui ne sont pas élevés sur son territoire. Il existe toutefois des exceptions dans le cas de règlements européens, d'accords bilatéraux ou encore d'autres dérogations. Chaque année, FAMIFED, l'Agence fédérale pour les allocations familiales, publie une étude chiffrée qui détaille la répartition de ces allocations familiales dédiées aux enfants élevés à l'étranger.

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
19 oct 2015 12:01 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 19/10/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,798 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 4,25 % 28/09/2022 (OLO65)
ISIN code : BE0000325341
Montant accepté (EUR milliards): 0,686
Rend. moyen pondéré : 0,372 %
Bid-to-cover ratio : 2,000

Agence Fédérale de la Dette

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