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17 déc 2015 17:26 Conseil des ministres

Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes en matière de marchés publics.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
17 déc 2015 16:31 Conseil des ministres

Appel à candidatures dans le cadre de la reconstruction du SHAPE-Village

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication d'un appel à candidatures relatif au marché de maîtrise d’oeuvre-construction-maintenance pour la reconstruction du SHAPE-Village.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 déc 2015 16:18 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2015 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2015.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 déc 2015 15:58 Conseil des ministres

Achats et projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2014

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les achats et les projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2014.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 déc 2015 14:27 Conseil des ministres

Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions concernant la reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE.  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
17 déc 2015 14:13 Conseil des ministres

Nato Communications and Information Agency et quartier général du Shape à Casteau

Dans le cadre de la construction des nouveaux bâtiments à Casteau pour la Nato Communications and Information Agency (NCIA) et pour le quartier général du Shape (New HQ SHAPE), le Conseil des ministres avait décidé le 17 juillet 2015 de scinder le projet unique NCIA/New HQ SHAPE en deux projets distincts. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
17 déc 2015 13:37 Conseil des ministres

Main morte 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2015, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 déc 2015 09:14 Conseil des ministres

Taux réduit de TVA en matière de construction de logements sociaux

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA en matière de construction de logements sociaux.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 déc 2015 09:04 Conseil des ministres

Optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi dans le cadre de l'optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

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