• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
30 oct 2015 09:35 Conseil des ministres

Amendements à l'avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendements à l'avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 oct 2015 08:55 Conseil des ministres

Adaptation des rétributions dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29 oct 2015 18:26 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 octobre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 oct 2015 17:07 Institutions fédérales

Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement

Il circule actuellement des lettres falsifiées invitant des  employeurs à effectuer des paiements sur un numéro de compte n’appartenant pas à l’ONSS. Ceci est apparu à l’occasion de plaintes émanant d’employeurs inquiets. On a pu intervenir à temps : à notre connaissance  aucun paiement n’a été effectué sur le compte en question.

Office national de sécurité sociale
29 oct 2015 14:57 Conseil des ministres

Déduction fiscale majorée pour les investissements numériques des PME

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
29 oct 2015 13:50 Conseil des ministres

Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement de mesures judiciaires alternatives

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire, chargé de l’encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l’année 2015.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
29 oct 2015 13:48 Conseil des ministres

Conditions de l'aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
29 oct 2015 13:27 Conseil des ministres

Extension de la réduction groupes cibles premiers engagements

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’augmentation de la réduction des cotisations patronales pour l’engagement des six premiers travailleurs. Le projet exécute la décision prise dans le cadre de la confection du budget 2016.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
29 oct 2015 13:19 Conseil des ministres

Sixième réforme de l'Etat : correction d'arrêtés royaux de transfert de personnel

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal qui apportent des corrections à une série d’arrêtés royaux réglant le transfert nominatif de membres du personnel fédéral vers les communautés et les régions, suite à la sixième réforme de l’Etat.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1183
  • Page 1184
  • Page 1185
  • Page 1186
  • Page courante 1187
  • Page 1188
  • Page 1189
  • Page 1190
  • Page 1191
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be